Conditions Générales de vente

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE e-boutet.com

 

 

La Garantie BOUTET

 

Vous bénéficiez d'une garantie de 10 années pour tous les éléments BOUTET, dans le cadre d'une utilisation normale. La Société  BOUTET s'engage à remplacer toute pièce défectueuse, sur simple présentation de la pièce concernée et d'un justificatif d'achat. En achetant un élément BOUTET, vous recevrez un produit conçu suivant les règles de l'art et faisant appel aux matières premières et aux technologies les plus avancées.

 

De plus, vous disposez d'un délai de 5 jours, après réception de votre commande ( Minimum de 60 Euros de Marchandises )et seulement après accord écrit de notre part , pour retourner les articles et bénéficier d'un remboursement intégral. Les frais de port resteront à votre charge. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans les 48 heures suivant la réception de votre relevé d'identité bancaire.

 

 

Facturation                 

 

  e-boutet  n'impose aucun minimum de facturation 


La facturation s'effectue au tarif en vigueur lors de la validation de votre commande. Nos prix unitaires  (par pièce, et non par lot) s'entendent  hors taxes, en Euros, et départ usine. Les frais de port apparaissent immédiatement à l'écran, dès que vous constituez votre panier ; ces frais de livraison sont déterminés en fonction de la valeur de la marchandise, avec un  pourcentage décroissant et un minimum de facturation de 14,50 Euros. Ces frais correspondent au coût de l'expédition de notre partenaire UPS, référence mondiale en la matière. Les frais d'emballage ne sont pas facturés dans notre e-boutique. 
 
 
Garantie
 
En cas d'avarie survenue pendant le transport, lorsque les marchandises ne sont pas acheminées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous procédons nous-mêmes à l'expédition de la marchandise, les réclamations doivent être formulées à la réception de la commande.
 
 
Clause de réserve de propriété
 
Conformément à la loi du 25 Janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.
 
Conditions de paiement
 
Nos marchandises sont payables à Saint-Ouen, Seine Saint Denis, France. Nos mandats ou l’acceptation de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Commerce de Paris ou de notre siège, à notre choix exclusif nonobstant toutes stipulations contraires.
 
 
Droits de reproduction
 
BOUTET et e-boutet sont des marques déposées, propriété de la Société BOUTET s.a.s, au capital de 1.500.000 Euros. Tous les dessins et modèles BOUTET sont déposés et protégés par les lois en vigueur.

 


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